Mentions légales | BonsPlansVoyages.com – Informations légales et responsabilité
Selon le § 5 TMG
Annemarie Andrey
L'Abranna 70
1645 Pont-en-Ogoz
Suisse
Contact:Telefon: +41 (0) 079 413 92 97
E-Mail: [email protected]
⚖️ Règlement des litiges
La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL): https://ec.europa.eu/consumers/odr.
Notre adresse e-mail se trouve en haut de cette page dans les mentions légales.
Nous ne sommes ni disposés ni obligés de participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de médiation pour les consommateurs.
En tant que prestataires de services, nous sommes responsables de nos propres contenus sur ces pages, conformément à l’article 7, paragraphe 1 de la loi allemande TMG, et ce, selon les lois générales.Cependant, conformément aux articles 8 à 10 de la TMG, nous ne sommes pas tenus de surveiller les informations transmises ou stockées par des tiers, ni de rechercher des faits indiquant une activité illicite.Les obligations de suppression ou de blocage de l'utilisation d'informations en vertu de la législation générale restent inchangées. Une responsabilité à ce sujet ne peut toutefois être engagée qu'à partir du moment où une violation concrète de la loi est portée à notre connaissance. Dès que nous aurons connaissance de telles violations, nous supprimerons immédiatement les contenus concernés.
Notre offre contient des liens vers des sites web externes de tiers, sur le contenu desquels nous n'avons aucune influence. C’est pourquoi nous ne pouvons assumer aucune garantie quant à ces contenus externes. Le fournisseur ou l’exploitant respectif est toujours responsable du contenu des pages liées.Les pages liées ont été vérifiées au moment de la mise en lien et aucune infraction à la loi n’a été identifiée à cette date.Un contrôle permanent du contenu des pages liées ne peut être exigé sans indices concrets d’une infraction. Si nous avons connaissance d’une infraction, les liens concernés seront immédiatement supprimés.
Les contenus et œuvres créés par l'exploitant du site sur ces pages sont soumis au droit d’auteur suisse et/ou allemand. La reproduction, le traitement, la diffusion ou toute forme d’exploitation en dehors des limites du droit d’auteur nécessitent l’accord écrit de l’auteur ou du créateur.Les téléchargements et copies de cette page ne sont autorisés que pour un usage privé et non commercial.Dans la mesure où les contenus de ce site n’ont pas été créés par l’exploitant, les droits d’auteur des tiers sont respectés. En particulier, les contenus de tiers sont signalés comme tels. Si vous constatez malgré tout une violation du droit d’auteur, nous vous prions de bien vouloir nous en informer. Dès que nous aurons connaissance d'une telle violation, nous supprimerons les contenus concernés sans délai.